L\u2019objectif de la pr\u00e9sente contribution n\u2019est pas d\u2019apporter une r\u00e9ponse scientifique \u00e0 une probl\u00e9matique donn\u00e9e (qui pourtant peut co\u00fbter ch\u00e8re\u2026.), mais seulement d\u2019exprimer un coup de (mauvaise) humeur par rapport \u00e0 une situation qui existe depuis d\u00e9j\u00e0 un certain temps et est appel\u00e9 \u00e0 perdurer.
Ceci n\u2019est pas une fiction. C\u2019est une \u00abfric\u00bbtion.<\/p>\n\n\n\n
Votre client vous annonce son intention d\u2019acqu\u00e9rir un bien immeuble qu\u2019il compte r\u00e9nover
sans encore trop savoir ce qu\u2019il en fera par la suite.<\/p>\n\n\n\n
FUYEZ CE CLIENT\u2026.. BARREZ-VOUS\u2026. !!!!!<\/strong><\/p>\n\n\n\n Voici diff\u00e9rentes questions que vous devrez vous poser\u2026 sachant que les diff\u00e9rentes r\u00e9ponses possibles engendreront en fin de journ\u00e9e autant de situations diverses matin\u00e9es d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 juridique et donc financi\u00e8re\u2026 Et au final\u2026 qui est responsable d\u2019\u00e9ventuels d\u00e9rapages financiers\u2026 l\u2019expert-comptable ? l\u2019avocat (non\u2026 pas lui\u2026) ? Le ma\u00eetre d\u2019ouvrage ? L\u2019entrepreneur ? L\u2019administration ? L\u2019architecte ? Le juge ? Et pourquoi pas au final le l\u00e9gislateur dont l\u2019inaction m\u00e8ne \u00e0 une forme incontestable d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 juridique or\u2026 la s\u00e9curit\u00e9 juridique et la bonne administration sont des principes fondamentaux en mati\u00e8re de Extraits de l\u2019entretien avec votre client :<\/p>\n\n\n\n Ainsi, faut-il consid\u00e9rer le projet comme une r\u00e9novation (le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 6%) ou comme une Ahhh mais attention\u2026 Un agrandissement est-il pr\u00e9vu ou pas\u2026? Et les anciens murs porteurs, M\u2019sieurs, dames\u2026 les anciens murs porteurs restent-ils majoritaires ou pas\u2026 ohhh vous avez Comment ? Vous me dites que vous avez effectu\u00e9 des travaux vous-m\u00eame ? Dites 19\u2026 (par ailleurs 19×3=57\u2026) et oui\u2026 vous connaissez l\u2019article 19 du Code TVA ? Parce que certains vont Ahh donc ce n\u2019est pas une r\u00e9novation\u2026 ah bon\u2026 pourtant vraiment, je croyais que\u2026. Ahh oki\u2026 bon\u2026 mais le r\u00e9gime destruction\/reconstruction \u00e0 6% TVA\u2026 il est peut-\u00eatre Je suis en train de continuer \u00e0 \u00e9crire cette contribution\u2026 et tout d\u2019un coup\u2026 je me demande\u2026 \u00eates-vous encore avec moi\u2026 non non\u2026 mais \u00e0 un moment, j\u2019ai cru que j\u2019allais vous perdre\u2026 \u00e7\u00e0 peut sembler fou\u2026 mais c\u2019est vrai\u2026 je l\u2019ai cru\u2026 et ce serait dommage\u2026 car il y a encore tant de choses \u00e0 voir\u2026.<\/p>\n\n\n\n Donc, revenons \u00e0 notre immeuble\u2026 vous comptez en faire quoi ? ahh le louer\u2026 avec ou sans TVA ? Non ce n\u2019est pas que vous pouvez choisir, mais il y a des situations avec TVA et des Bon\u2026 revenons \u00e0 nos moutons\u2026 vous me dites que vous en avez assez et que vous voulez tout vendre\u2026 Mais pas si vite\u2026 votre immeuble r\u00e9nov\u00e9, il est neuf ? Comment \u00e7\u00e0 il faut regarder la r\u00e8gle des 50% ?? Mais pas du tout\u2026 Pas du tout\u2026 Vous n\u2019y \u00eates pas\u2026 Ce n\u2019est pas la r\u00e8gle des 50%, mais celle des 60%, sauf si on a atteint \u00e0 la structure essentielle. Dans ce cas, on se fout de la valeur des travaux\u2026 Mais non\u2026 2018 n\u2019a rien \u00e0 voir l\u00e0-dedans\u2026 2018 c\u2019\u00e9tait pour la location optionnelle soumise \u00e0 TVA\u2026 rien \u00e0 voir\u2026 ici on parle de vente optionnelle soumise \u00e0 TVA\u2026 enfin si l\u2019immeuble est neuf\u2026 Mais bon\u2026 Donc neuf ou pas ??? Et puis\u2026 au fond\u2026 (pas comme une condition de fond\u2026), je ne vous ai pas demand\u00e9\u2026 Vous \u00eates promoteur immobilier ou pas\u2026 ??? Oui\u2026 parce que \u00e7\u00e0 change\u2026 non non la loi ne dit rien quant \u00e0 la question de savoir qui doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme promoteur immobilier\u2026 Et \u00e7\u00e0 d\u00e9pend de quoi du coup\u2026? Ben de vous\u2026 Enfin surtout aussi de l\u2019id\u00e9e que se fera l\u2019administration de la notion de promoteur immobilier\u2026. Mais si vous \u00eates promoteur immobilier et que l\u2019immeuble est neuf, vous devrez vendre sous le r\u00e9gime TVA\u2026 maintenant il semble que le crit\u00e8re des 60% semble \u00eatre optionnel\u2026 enfin\u2026 je dis \u00e7\u00e0\u2026 je ne dis rien\u2026<\/p>\n\n\n\n Soyez poli\u2026. Je ne fais que vous expliquer les r\u00e8gles de la mani\u00e8re la plus constructive (\u00e0 6% ???) possible\u2026 Ce n\u2019est pas de ma faute si vous n\u2019y comprenez rien \u00e0 la fin\u2026 L\u2019Etat fait tout ce qu\u2019il peut pour favoriser la simplification administrative et puis vous r\u00e2lez\u2026<\/p>\n\n\n\n Comment ??? Ahhh vous vous \u00eates d\u00e9cid\u00e9\u2026 vous voulez vendre\u2026. Avec TVA\u2026 ok\u00e9\u00e9\u00e9\u00e9\u00e9\u2026.<\/p>\n\n\n\n Dites\u2026 j\u2019y pense\u2026. Pour la facture\u2026 vous avez Peppol ???<\/p>\n\n\n\n A tous ceux qui sont arriv\u00e9s \u00e0 la fin de cette contribution s\u00e9rieuse sans vouloir l\u2019\u00eatre (\u00e7\u00e0 y est\u2026 on est reparti\u2026.), nous vous souhaitons de belles et heureuses f\u00eates de fin d\u2019ann\u00e9e et F\u00e9licitations \u00e0 la LFB et \u00e0 son cr\u00e9ateur. Merci Roland pour toute ton \u00e9nergie sans faille et ta L\u2019objectif de la pr\u00e9sente contribution n\u2019est pas d\u2019apporter une r\u00e9ponse scientifique \u00e0 une probl\u00e9matique donn\u00e9e (qui pourtant peut co\u00fbter ch\u00e8re\u2026.), mais seulement d\u2019exprimer un coup de (mauvaise) humeur par rapport \u00e0 une situation qui existe depuis d\u00e9j\u00e0 un certain temps et est appel\u00e9 \u00e0 perdurer.Ceci n\u2019est pas une fiction. C\u2019est une \u00abfric\u00bbtion. Votre client vous […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[33],"tags":[],"class_list":["post-42","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualites"],"lang":"fr","translations":{"fr":42},"pll_sync_post":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogvat.plesk.graphylabs.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/42","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogvat.plesk.graphylabs.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogvat.plesk.graphylabs.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogvat.plesk.graphylabs.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogvat.plesk.graphylabs.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=42"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/blogvat.plesk.graphylabs.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/42\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":54,"href":"https:\/\/blogvat.plesk.graphylabs.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/42\/revisions\/54"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogvat.plesk.graphylabs.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=42"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogvat.plesk.graphylabs.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=42"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogvat.plesk.graphylabs.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=42"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
TVA? O\u00f9 est la possibilit\u00e9 pour le ma\u00eetre d\u2019ouvrage de conna\u00eetre le caract\u00e8re pr\u00e9visionnel de son projet ?<\/p>\n\n\n\n
reconstruction (en principe \u00e0 21%) ? Quand fait-on face \u00e0 une r\u00e9novation ? Quand fait-on
face \u00e0 une reconstruction ? Pas de crit\u00e8re l\u00e9gal. Veuillez appliquer des crit\u00e8res administratifs
relativement peu clairs, mais surtout changeants : on est face \u00e0 un mur (porteur ??) ?<\/p>\n\n\n\n
inject\u00e9 un produit pour renforcer votre ancien mur\u2026 Et bien il n\u2019est plus ancien ! Il est nouveau ! C\u2019est l\u2019effet \u00ab botox \u00bb\u2026 Oups\u2026 mais votre maison est une deux fa\u00e7ades et vous vous interrogez si les murs porteurs anciens sont majoritaires\u2026 Et bien Magie magie\u2026 les murs mitoyens ne doivent pas \u00eatre pris en compte\u2026 C\u2019est nouveau\u2026 \u00e7\u00e0 vient de sortir\u2026 on ne tient plus compte des murs mitoyens\u2026 C\u2019est vrai\u2026 il faut tout faire pour taxer \u00e0 21% de TVA\u2026 La B57 veille\u2026 Ahhh nooonnnn\u2026 il y a un agrandissement dans votre maison \u00e0 1 \u00e9tage (RDC + 1 \u00e9tage de surface identique) ? on a rajout\u00e9 15m2 de cuisine au RDC\u2026 Probl\u00e8me\u2026 est- on en pr\u00e9sence d\u2019une unit\u00e9 autonome alors\u2026? et les surfaces anciennes restent t\u2019elles majoritaires pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une TVA \u00e0 6% ? Mais savez-vous comment nous allons calculer les surfaces anciennes pour d\u00e9terminer si l\u2019agrandissement peut b\u00e9n\u00e9ficier du taux r\u00e9duit ?
Magie magie encore\u2026 pour savoir si la surface nouvelle de l\u2019agrandissement peut b\u00e9n\u00e9ficier du taux r\u00e9duit\u2026 et bien nous allons analyser l\u2019ensemble du projet (et donc pas seulement
l\u2019agrandissement) auquel nous allons appliquer un m\u00eame taux\u2026 et l\u00e0 les mauvaises surprises peuvent rapidement s\u2019accumuler\u2026 L\u2019architecte vous a conseill\u00e9 de changer la dalle \u00e0 l\u2019\u00e9tage\u2026
Et vous l\u2019avez remplac\u00e9e (la dalle, pas l\u2019architecte) \u00e0 l\u2019\u00e9tage\u2026 oui je sais pas \u00ab cr\u00e9\u00e9 \u00bb, juste \u00ab remplac\u00e9 \u00bb et bien mauvaise id\u00e9e, c\u2019est une nouvelle surface\u2026 et donc votre projet peut basculer pour le tout vers le 21% puisque les \u00ab nouvelles \u00bb surfaces (l\u2019\u00e9tage et la nouvelle cuisine du RDC) sont majoritaires\u2026<\/p>\n\n\n\n
vous r\u00e9clamer la TVA sur la valeur de votre main d\u2019\u0153uvre\u2026 ne vous inqui\u00e9tez pas\u2026
l\u2019administration peut vous donner un coup de\u2026 main (taxable ?) pour calculer la valeur de votre main d\u2019\u0153uvre\u2026 faites plut\u00f4t appel \u00e0 un ami\u2026 C\u2019est votre dernier mot ???<\/p>\n\n\n\n
applicable ??\u2026. On y va ?? \u2026 Bon, je m\u2019y perds un peu\u2026 faut dire qu\u2019entre avril 2024 et juillet 2025, en 16 mois, on a publi\u00e9 8 circulaires diff\u00e9rentes sur le sujet, avec des positions qui ont
vari\u00e9 au fil du temps du tout au tout, et on a modifi\u00e9 la loi quelque fois aussi\u2026 mais bon.. nul n\u2019est cens\u00e9 ignor\u00e9 la loi m\u00eame insens\u00e9e\u2026 Donc\u2026 on peut en b\u00e9n\u00e9ficier au final ou pas de ce
r\u00e9gime \u00e0 6%\u2026 non ? euhhh pourquoi ? Ah ! J\u2019aurais d\u00fb d\u00e9poser le formulaire avant le d\u00e9but des travaux\u2026 lequel ?? ouch\u2026 un 111\/1\u2026 ou un 111\/5 ahh mais celui-l\u00e0 seulement \u00e0 partir du 1er juin 2024\u2026 oui mais ce formulaire n\u2019existait pas au 1er juin 2024\u2026 il est arriv\u00e9 bien plus tard\u2026 Et quid de l\u2019autre, on pouvait le d\u00e9poser avant\u2026 oui, mais \u00e0 ce moment-l\u00e0 je pensais qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une r\u00e9novation\u2026 et donc je n\u2019ai pas pens\u00e9 \u00e0 l\u2019introduire, mais je peux le faire maintenant puisque je suis dans les conditions\u2026 ahhh\u2026. C\u2019est une condition de fond\u2026 ahhh et pas de simple forme ?? Pourtant au fond, il faut \u00eatre en condition pour garder la forme\u2026
Non\u2026 je rigole\u2026 Donc\u2026 ??? C\u2019est trop tard\u2026. C\u2019est dommage\u2026. Oui\u2026 c\u2019est b\u00eate\u2026 C\u2019est quand
m\u00eame 15% en plus\u2026 Comment ??? ahh oui\u2026 il y a des amendes en plus\u2026. Ahh pourquoi pas\u2026 et.. ???? et aussi des int\u00e9r\u00eats\u2026 pourquoi pas\u2026 tant qu\u2019on y est\u2026 c\u2019est pas tous les jours
No\u00ebl\u2026<\/p>\n\n\n\n
situations sans TVA\u2026 Mais c\u2019est important, hein\u2026 Car si vous louez avec TVA, vous devrez faire les travaux \u00e0 21% et si vous louez sans TVA, \u00e7\u00e0 peut \u00eatre \u00e0 6%\u2026 Comment ? vous ne savez pas encore tr\u00e8s bien\u2026 \u00e7\u00e0\u2026 \u00e7\u00e0, c\u2019est emb\u00eatant\u2026 Faudrait quand m\u00eame savoir\u2026 mais si vous louez avec TVA, par exemple comme bureau, c\u2019est 21% mais en option et seulement si l\u2019immeuble date grosso modo de fin 2018\u2026 Comment ? et si c\u2019est en airbnb tax\u00e9, alors c\u2019est
21% de TVA pour les travaux\u2026 oui\u2026 comme pour les bureaux de 2018\u2026 car vous allez soumettre le bien \u00e0 TVA\u2026 Comment \u00e0 21% la location ?? Non non enfin\u2026 le airbnb c\u2019est \u00e0 6% la location si c\u2019est soumis\u2026 Quoi ? Ben oui\u2026 c\u2019est pas la m\u00eame chose que pour les bureaux\u2026 Je l\u2019ai jamais dit \u00e7\u00e0 moi que c\u2019\u00e9tait la m\u00eame chose que pour les bureaux\u2026 mais attention car si vous louez avec TVA, l\u2019entrepreneur ne peut pas vous facturer avec 21%\u2026 mais non, je ne viens pas de dire qu\u2019il devait vous facturer 21% de TVA sur les travaux\u2026 J\u2019ai dit que les travaux \u00e9taient soumis \u00e0 21% de TVA\u2026 Quoi ? c\u2019est pas du tout la m\u00eame chose\u2026 Etrange, vous avez dit c\u2019est bizarre\u2026 mais non\u2026 c\u2019est le bazarre\u2026 l\u2019entrepreneur ne doit pas facturer les travaux \u00e0 21% car c\u2019est l\u2019auto-liquidation qui s\u2019applique\u2026 Vous ne saisissez pas ??? Ne vous inqui\u00e9tez pas, le fisc finira par le faire pour vous\u2026 vous saisir\u2026 Je blagggguuuueeee\u2026.<\/p>\n\n\n\n
une merveilleuse ann\u00e9e 2026\u2026<\/p>\n\n\n\n
passion.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"