Vous le constatez au quotidien, dans certains dossiers, la taxe n\u2019est plus que la pointe \u00e9merg\u00e9e de l\u2019iceberg.
\nSous la ligne de flottaison, s\u2019accumulent les amendes, les frais, et surtout les int\u00e9r\u00eats de retard, au point que la dette initiale est souvent noy\u00e9e dans un oc\u00e9an d\u2019accessoires.
\nL\u2019arri\u00e9r\u00e9 judiciaire, la politique en mati\u00e8re d\u2019amendes ainsi que le prescrit l\u00e9gal quant \u00e0 l\u2019affectation des paiements ne font qu\u2019aggraver cette situation.
\nSpontan\u00e9ment, la r\u00e9action du contribuable \u2013 et parfois du conseil \u2013 est de se dire que ces int\u00e9r\u00eats sont devenus une \u00ab peine fiscale \u00bb, \u00e9trang\u00e8re \u00e0 la simple compensation du temps.
\nLa question s\u2019impose : peut\u2011on encore parler d\u2019un simple accessoire indemnitaire lorsque les int\u00e9r\u00eats d\u00e9passent de plusieurs fois la taxe ?
\nDeux juridictions ont r\u00e9cemment apport\u00e9 une r\u00e9ponse convergente : la Cour de cassation de Belgique, par un arr\u00eat du 13 f\u00e9vrier 2026, et la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne, notamment par son arr\u00eat C\u2011544\/24 du 30 avril 2026.
\nElles affirment, chacune dans son langage propre, que l\u2019int\u00e9r\u00eat de retard fiscal n\u2019est ni une peine au sens des garanties p\u00e9nales, ni, en lui\u2011m\u00eame, disproportionn\u00e9 et donc contraire au droit europ\u00e9en.
\nMais si cette voie est d\u00e9sormais ferm\u00e9e, une autre s\u2019ouvre peut\u2011\u00eatre : celle de l\u2019affectation des paiements, telle qu\u2019organis\u00e9e par l\u2019article 19 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 royal du 29 d\u00e9cembre 1992 \u2013 et depuis le premier f\u00e9vrier 2025 par l\u2019article 6 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 royal du 17 d\u00e9cembre 2024.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019arr\u00eat de la Cour de cassation du 13 f\u00e9vrier 2026 na\u00eet d\u2019une situation embl\u00e9matique.
\nUne contrainte TVA est signifi\u00e9e en 2006 ; le redevable ne commence \u00e0 payer qu\u2019en 2016.
\nAu moment o\u00f9 le litige arrive devant les juges, la dette a gonfl\u00e9 au point que la TVA initiale ne repr\u00e9sente plus qu\u2019une faible fraction du montant global r\u00e9clam\u00e9.
\nLe contribuable soutient alors que les int\u00e9r\u00eats de retard de l\u2019article 91, \u00a7 1er, CTVA, calcul\u00e9s \u00e0 0,8 % par mois pour la p\u00e9riode en cause, sont devenus, par leur ampleur, une sanction p\u00e9nale au sens de l\u2019article 6 CEDH et de l\u2019article 49, \u00a7 3, de la Charte, et qu\u2019ils sont en tout \u00e9tat de cause disproportionn\u00e9s.
\nLa Cour va r\u00e9pondre sur ces deux terrains.<\/p>\n\n\n\n
Sur la nature des int\u00e9r\u00eats, la Cour de cassation adopte une formulation particuli\u00e8rement nette.
\nApr\u00e8s avoir rappel\u00e9 que l\u2019article 91, \u00a7 1er, CTVA pr\u00e9voit un int\u00e9r\u00eat de retard de 0,8 % par mois sur la taxe non pay\u00e9e dans les d\u00e9lais, elle pr\u00e9cise que ces int\u00e9r\u00eats :
\n\u00ab tendent \u00e0 compenser le pr\u00e9judice que subit le Tr\u00e9sor du fait du non\u2011paiement de la taxe dans le d\u00e9lai l\u00e9gal et \u00e0 inciter le redevable \u00e0 s\u2019acquitter de ses obligations dans les d\u00e9lais \u00bb ;
\net surtout qu\u2019ils :
\n\u00ab ne visent ni \u00e0 punir le redevable ni \u00e0 pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d\u2019un comportement r\u00e9pr\u00e9hensible \u00bb.
\nLa Cour ajoute encore que :
\n\u00ab La circonstance que le taux de ces int\u00e9r\u00eats est sup\u00e9rieur \u00e0 celui de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal civil ne suffit pas \u00e0 leur conf\u00e9rer un caract\u00e8re p\u00e9nal. \u00bb
\nEn d\u2019autres termes :
\nLa fonction indemnitaire (r\u00e9parer le temps perdu pour le Tr\u00e9sor) et incitative (\u00e9viter que le contribuable ne s\u2019octroie un cr\u00e9dit gratuit) est pleinement assum\u00e9e.
\nMais la fonction r\u00e9pressive autonome \u2013 qui caract\u00e9riserait une \u00ab peine \u00bb \u2013 est express\u00e9ment \u00e9cart\u00e9e.
\nPour les praticiens, cela signifie que l\u2019argument consistant \u00e0 dire \u00ab le taux est tellement \u00e9lev\u00e9 qu\u2019il devient p\u00e9nal \u00bb est, en droit belge, verrouill\u00e9 au niveau de la Cour de cassation.<\/p>\n\n\n\n
Il importe de rappeler qu\u2019en droit belge, le taux des int\u00e9r\u00eats de retard fiscaux n\u2019est pas fix\u00e9 de mani\u00e8re arbitraire ou d\u00e9connect\u00e9e des r\u00e9alit\u00e9s de march\u00e9.
\nEn vertu de la loi du 5 mai 1865 relative au pr\u00eat \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat, telle que modifi\u00e9e, et des textes fiscaux qui y renvoient, le taux applicable r\u00e9sulte d\u2019une moyenne annuelle d\u2019un taux de r\u00e9f\u00e9rence de march\u00e9 (de type Euribor), \u00e0 laquelle ne sont ajout\u00e9s que quatre points de pourcentage.
\nLe tableau publi\u00e9 par le SPF Finances pour les p\u00e9riodes r\u00e9centes montre ainsi que le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de retard suit l\u2019\u00e9volution des taux Euribor, avec cette seule majoration l\u00e9gale de 4 points. Cette architecture renforce l\u2019argument selon lequel le l\u00e9gislateur belge s\u2019inscrit dans une logique de r\u00e9f\u00e9rence au co\u00fbt du capital sur les march\u00e9s, et non dans une d\u00e9marche de p\u00e9nalisation autonome : l\u2019\u00e9cart de quatre points appara\u00eet comme une prime d\u2019incitation et de neutralisation de l\u2019avantage de tr\u00e9sorerie, plut\u00f4t que comme un surcro\u00eet de s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 d\u00e9pourvu de lien avec les conditions \u00e9conomiques objectives.
\nSur le terrain de la proportionnalit\u00e9, le contribuable faisait valoir que la dette globale \u2013 o\u00f9 la TVA ne pesait plus que tr\u00e8s peu \u2013 constituait une charge excessive, incompatible avec les principes de proportionnalit\u00e9 (droit interne et droit de l\u2019UE).
\nLa Cour de cassation approuve le raisonnement de la cour d\u2019appel, qui avait relev\u00e9 que :
\n\u00ab Si le montant des int\u00e9r\u00eats est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 dans le cas d\u2019esp\u00e8ce, c\u2019est en raison avant tout de la dur\u00e9e du retard imputable au redevable, qui a choisi de diff\u00e9rer le paiement malgr\u00e9 la contrainte. \u00bb
\nEt la Cour ajoute que permettre au redevable de se pr\u00e9valoir de cette inflation pour contester les int\u00e9r\u00eats reviendrait \u00e0 l\u2019autoriser \u00e0 :
\n\u00ab exploiter \u00e0 son profit le temps qu\u2019il a laiss\u00e9 s\u2019\u00e9couler. \u00bb
\nEn cons\u00e9quence, le moyen tir\u00e9 de la disproportion est d\u00e9clar\u00e9 non fond\u00e9 : la charge, aussi lourde soit\u2011elle, est la cons\u00e9quence assum\u00e9e du comportement du redevable, non le produit d\u2019un m\u00e9canisme arbitraire.
\nOn peut n\u00e9anmoins s\u2019interroger sur la port\u00e9e r\u00e9elle du \u00ab\u00a0choix\u00a0\u00bb que ferait l\u2019assujetti.
\nEn effet, les contribuables n\u2019ont pas fait le choix d\u2019un tel arri\u00e9r\u00e9 judicaire.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019arr\u00eat traite aussi des int\u00e9r\u00eats dus sur les amendes TVA, vis\u00e9s par l\u2019ancien article 91, \u00a7 4, CTVA, qui renvoyait au taux et aux r\u00e8gles du droit civil.
\nLa Cour rappelle que ces int\u00e9r\u00eats :
\n\u00ab r\u00e9parent le dommage r\u00e9sultant du non\u2011paiement, dans le d\u00e9lai imparti, d\u2019une somme due \u00e0 l\u2019\u00c9tat, f\u00fbt\u2011ce \u00e0 titre d\u2019amende \u00bb
\net qu\u2019ils :
\n\u00ab ne constituent pas une peine. \u00bb
\nD\u00e8s lors, dans le cadre d\u2019une demande de remise d\u2019amende, le juge peut moduler l\u2019amende en tant que telle (mesure de cl\u00e9mence), mais pas les int\u00e9r\u00eats qui l\u2019accompagnent, ceux\u2011ci restant cantonn\u00e9s \u00e0 la sph\u00e8re indemnitaire.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019arr\u00eat C\u20111\/21 concerne un m\u00e9canisme bulgare de responsabilit\u00e9 solidaire du g\u00e9rant pour les dettes de TVA de sa soci\u00e9t\u00e9, incluant les int\u00e9r\u00eats moratoires.
\nLa CJUE constate que de telles mesures peuvent \u00eatre justifi\u00e9es par la directive TVA et par l\u2019obligation, pour les \u00c9tats membres, de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats financiers de l\u2019Union, pour autant qu\u2019elles visent \u00e0 :
\n\u00ab assurer l\u2019exacte perception de la TVA et \u00e0 pr\u00e9venir la fraude \u00bb.
\nLes int\u00e9r\u00eats moratoires y sont envisag\u00e9s comme un prolongement naturel de la dette de TVA : ils compensent l\u2019indisponibilit\u00e9 des montants pour le Tr\u00e9sor et incitent les redevables \u00e0 respecter les d\u00e9lais de paiement.
\nLa Cour insiste toutefois sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un lien de causalit\u00e9 entre le comportement du g\u00e9rant et l\u2019impossibilit\u00e9 pour la soci\u00e9t\u00e9 de payer la TVA dans les d\u00e9lais :
\n\u00ab La mise en \u0153uvre d\u2019une responsabilit\u00e9 solidaire pour la TVA et les int\u00e9r\u00eats moratoires suppose que soit \u00e9tabli un lien de causalit\u00e9 entre la conduite imput\u00e9e \u00e0 la personne vis\u00e9e et le d\u00e9faut de paiement dans les d\u00e9lais. \u00bb
\nCe passage sera pr\u00e9cieux pour la seconde partie de notre analyse, consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019affectation des paiements.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019arr\u00eat C\u2011544\/24 du 30 avril 2026 porte sur un r\u00e9gime national d\u2019int\u00e9r\u00eats de retard TVA calcul\u00e9s au taux du march\u00e9 mon\u00e9taire major\u00e9 de sept points, appliqu\u00e9 de mani\u00e8re automatique \u00e0 toute dette pay\u00e9e tardivement.
\nLa question pos\u00e9e \u00e0 la CJUE est double :
\nCes int\u00e9r\u00eats rel\u00e8vent\u2011ils du champ de l\u2019article 49, \u00a7 3, de la Charte (principe de proportionnalit\u00e9 des peines) ?
\nSont\u2011ils proportionn\u00e9s au sens de la directive TVA ?<\/p>\n\n\n\n
La Cour applique les crit\u00e8res classiques (qualification interne, nature de la mesure, degr\u00e9 de s\u00e9v\u00e9rit\u00e9) et rel\u00e8ve que :
\nen droit national, les int\u00e9r\u00eats sont qualifi\u00e9s d\u2019accessoire financier \u00e0 la dette de TVA ;
\nils visent \u00e0 \u00ab r\u00e9parer le pr\u00e9judice financier caus\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00c9tat par le retard de paiement et \u00e0 pr\u00e9venir de nouveaux retards \u00bb ;
\nils ne poursuivent pas un \u00ab but r\u00e9pressif autonome \u00bb, distinct de la compensation du temps \u00e9coul\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
En s\u2019inspirant de la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (notamment Poniatowski et Oxig\u00e8ne Plus), la CJUE souligne que des int\u00e9r\u00eats de retard, m\u00eame \u00e9lev\u00e9s, ne constituent pas des peines lorsque :
\n\u00ab ils ne visent pas \u00e0 infliger un ch\u00e2timent mais se bornent \u00e0 tirer les cons\u00e9quences financi\u00e8res du temps \u00e9coul\u00e9 entre l\u2019\u00e9ch\u00e9ance et le paiement effectif. \u00bb
\nConclusion :
\n\u00ab L\u2019article 49, paragraphe 3, de la Charte n\u2019est pas applicable \u00e0 des int\u00e9r\u00eats de retard qui ne rev\u00eatent pas un caract\u00e8re p\u00e9nal au sens de cette disposition. \u00bb
\nLa convergence avec la Cour de cassation belge est frappante : m\u00eame accent sur la fonction indemnitaire et incitative, m\u00eame refus de voir dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de retard une peine.<\/p>\n\n\n\n
Sur la proportionnalit\u00e9, la CJUE rappelle que :
\n\u00ab Les \u00c9tats membres disposent d\u2019une large marge d\u2019appr\u00e9ciation pour d\u00e9terminer les modalit\u00e9s de calcul et de perception des int\u00e9r\u00eats de retard, pour autant que ces modalit\u00e9s soient propres \u00e0 garantir l\u2019exacte perception de la TVA et n\u2019aillent pas au\u2011del\u00e0 de ce qui est n\u00e9cessaire \u00e0 cet effet. \u00bb
\nElle consid\u00e8re qu\u2019un syst\u00e8me o\u00f9 le taux est fix\u00e9 par la loi, en fonction d\u2019un indicateur de march\u00e9 major\u00e9 de sept points, n\u2019est pas en soi contraire au droit de l\u2019Union, d\u00e8s lors qu\u2019il est :
\nobjectif (li\u00e9 \u00e0 un indice financier) ;
\ntransparent (connu \u00e0 l\u2019avance) ;
\ng\u00e9n\u00e9ral (appliqu\u00e9 sans discrimination).
\nLe fait que l\u2019administration ne puisse que tr\u00e8s rarement r\u00e9duire ces int\u00e9r\u00eats n\u2019est pas jug\u00e9 probl\u00e9matique en soi.
\nLa Cour souligne que :
\n\u00ab Le montant total des int\u00e9r\u00eats de retard d\u00e9pend essentiellement de la dur\u00e9e du retard, laquelle r\u00e9sulte du comportement du redevable. \u00bb
\nEt conclut que :
\n\u00ab Un r\u00e9gime national qui pr\u00e9voit des int\u00e9r\u00eats de retard calcul\u00e9s au taux du march\u00e9 mon\u00e9taire major\u00e9 de sept points, sans possibilit\u00e9 de modulation individuelle, n\u2019exc\u00e8de pas ce qui est n\u00e9cessaire pour assurer l\u2019exacte perception de la TVA, d\u00e8s lors qu\u2019il est assorti de garanties suffisantes et qu\u2019il appartient au redevable de limiter la dur\u00e9e du retard. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
De cette double jurisprudence \u2013 Cassation 2026 et CJUE 2022\/2026 \u2013 d\u00e9coule une premi\u00e8re conclusion, importante pour la strat\u00e9gie des praticiens.
\nLes int\u00e9r\u00eats de retard fiscaux, en particulier en TVA, ne sont pas des peines au sens de l\u2019article 6 CEDH et de l\u2019article 49, \u00a7 3, Charte. Ils restent des accessoires financiers, dot\u00e9s d\u2019une fonction indemnitaire et incitative.
\nLeur niveau, m\u00eame sensiblement sup\u00e9rieur \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal civil, n\u2019est pas jug\u00e9 disproportionn\u00e9 en soi, d\u00e8s lors qu\u2019il est fix\u00e9 de mani\u00e8re objective, appliqu\u00e9 de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale et li\u00e9 \u00e0 la dur\u00e9e du retard.
\nLa combinaison parfois \u00e9crasante de la taxe, des amendes et des int\u00e9r\u00eats n\u2019est pas appr\u00e9hend\u00e9e comme une violation du principe de proportionnalit\u00e9, d\u00e8s lors que l\u2019essentiel de l\u2019inflation r\u00e9sulte du temps \u00e9coul\u00e9 et des choix du redevable.
\nEn clair : attendre une requalification p\u00e9nale des int\u00e9r\u00eats de retard ou contestation globale de leur proportionnalit\u00e9 abstraite nous para\u00eet utopique.
\nIl faut d\u00e9placer le d\u00e9bat, d\u00e9placer le terrain de jeu.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019article 6 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 royal du 17d\u00e9cembre 2024 pr\u00e9voit que
\n\u00ab Les paiements sont imput\u00e9s dans l\u2019ordre suivant : d\u2019abord sur les frais, ensuite sur les int\u00e9r\u00eats, puis sur les amendes fiscales et enfin sur les taxes restant dues.\u00a0\u00bb
\nCe texte, d\u2019apparence purement technique, a une port\u00e9e consid\u00e9rable.
\nConcr\u00e8tement, chaque paiement partiel vient d\u2019abord \u00e9teindre les frais, puis les int\u00e9r\u00eats, ensuite les amendes, et seulement en dernier lieu la taxe en principal.
\nOr, c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment sur ce principal que continuent de courir les int\u00e9r\u00eats de retard.
\nLe r\u00e9sultat, vous le connaissez : malgr\u00e9 des paiements parfois r\u00e9guliers et substantiels, la dette principale reste longtemps intacte, et les int\u00e9r\u00eats continuent \u00e0 se calculer sur une base quasi inchang\u00e9e.\u2028La dette devient une spirale : les versements servent \u00e0 nourrir les accessoires qui, \u00e0 leur tour, maintiennent le principal en vie.
\nDans un syst\u00e8me o\u00f9 les int\u00e9r\u00eats de retard, pris isol\u00e9ment, ont \u00e9t\u00e9 l\u00e9gitim\u00e9s par la Cour de cassation et la CJUE, la question devient : le m\u00e9canisme d\u2019imputation ne fait\u2011il pas basculer l\u2019ensemble dans l\u2019exc\u00e8s ?<\/p>\n\n\n\n
La Cour europ\u00e9enne de Justice dans son arr\u00eat C\u20111\/21 rappelle avec force que la protection des int\u00e9r\u00eats financiers de l\u2019Union n\u2019est pas un simple arri\u00e8replan, mais un imp\u00e9ratif normatif qui irrigue l\u2019interpr\u00e9tation de la directive TVA et des pouvoirs des \u00c9tats membres. La Cour souligne, en s\u2019appuyant sur une s\u00e9rie d\u2019arr\u00eats ant\u00e9rieurs, que :
\n\u00ab \u00c0 cet \u00e9gard, l\u2019article 325, paragraphe 1, TFUE impose aux \u00c9tats membres de lutter contre la fraude et toute autre activit\u00e9 ill\u00e9gale portant atteinte aux int\u00e9r\u00eats financiers de l\u2019Union par des mesures dissuasives et effectives. \u00bb
\nElle rappelle ensuite que, en vertu de la d\u00e9cision 2014\/335\/UE, Euratom du Conseil du 26 mai 2014 relative au syst\u00e8me des ressources propres de l\u2019Union, les ressources propres de l\u2019Union comprennent notamment les recettes provenant de l\u2019application d\u2019un taux uniforme \u00e0 l\u2019assiette harmonis\u00e9e de la TVA. Il en r\u00e9sulte qu\u2019 :
\n\u00ab un lien direct existe entre la perception des recettes provenant de la TVA dans le respect du droit de l\u2019Union applicable et la mise \u00e0 disposition du budget de l\u2019Union des ressources TVA correspondantes, toute lacune dans la perception des premi\u00e8res se trouvant potentiellement \u00e0 l\u2019origine d\u2019une r\u00e9duction des secondes. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Dans la continuit\u00e9 de cette id\u00e9e, la Cour rappelle qu\u2019:
\n\u00ab Afin d\u2019assurer la protection des int\u00e9r\u00eats financiers de l\u2019Union, il incombe, notamment, aux \u00c9tats membres de prendre les mesures n\u00e9cessaires en vue de garantir le pr\u00e9l\u00e8vement effectif et int\u00e9gral des ressources propres que sont les recettes provenant de l\u2019application d\u2019un taux uniforme \u00e0 l\u2019assiette harmonis\u00e9e de la TVA. \u00bb
\nEt elle en d\u00e9duit que :
\n\u00ab Il d\u00e9coule, notamment, des articles 2 et 273 de la directive TVA, lus en combinaison avec l\u2019article 4, paragraphe 3, TUE et l\u2019article 325, paragraphe 1, TFUE, que les \u00c9tats membres ont l\u2019obligation de prendre toutes les mesures l\u00e9gislatives et administratives propres \u00e0 garantir la perception de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la TVA due sur leurs territoires respectifs et \u00e0 lutter contre la fraude. \u00bb
\nCes passages sont d\u00e9cisifs pour la critique que l\u2019on peut adresser au m\u00e9canisme d\u2019affectation des paiements instaur\u00e9 par l\u2019article 6 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 royal du 17 d\u00e9cembre 2024 (pris en ex\u00e9cution du Code de recouvrement).
\nCet article impose, en substance, que les montants disponibles (par exemple sur le compteprovisions TVA ou via les paiements effectu\u00e9s) soient affect\u00e9s par priorit\u00e9 :
\nd\u2019abord aux frais,
\nensuite aux int\u00e9r\u00eats de retard,
\npuis aux amendes,
\net seulement en dernier lieu \u00e0 la taxe ellem\u00eame.
\nOr, cette hi\u00e9rarchie d\u2019imputation, qui prolonge et durcit encore la logique de l\u2019ancien article 19 de l\u2019AR n\u00b0 24, produit un effet paradoxal au regard m\u00eame de l\u2019objectif rappel\u00e9 par la Cour : assurer la perception effective et int\u00e9grale de la TVA.
\nEn pratique, dans un nombre important de dossiers, la chronologie est la suivante :
\nl\u2019assujetti est condamn\u00e9 \u00e0 payer TVA + int\u00e9r\u00eats + amendes + frais ;
\nil commence \u00e0 payer, parfois de mani\u00e8re significative ;
\nmais, en vertu de l\u2019article 6, ses paiements sont absorb\u00e9s en priorit\u00e9 par les frais, les int\u00e9r\u00eats et les amendes ;
\nla taxe principale reste quasi intacte, continue \u00e0 produire des int\u00e9r\u00eats, et la dette globale demeure \u00e9crasante ;
\n\u00e0 terme, l\u2019entreprise est pouss\u00e9e \u00e0 la faillite sous le poids cumul\u00e9 des accessoires, si bien que la TVA ellem\u00eame ne sera jamais int\u00e9gralement recouvr\u00e9e.
\nAutrement dit, l\u2019ordre d\u2019affectation \u00ab frais \u2013 int\u00e9r\u00eats \u2013 amendes \u2013 taxe \u00bb aboutit, dans de nombreux cas concrets, \u00e0 ce r\u00e9sultat absurde : l\u2019\u00c9tat ne per\u00e7oit ni la totalit\u00e9 de la TVA ni m\u00eame parfois une part substantielle, parce que la structure de la dette et l\u2019alourdissement des accessoires rendent toute sortie par le haut impossible. Si, au contraire, les paiements avaient \u00e9t\u00e9 imput\u00e9s en priorit\u00e9 \u00e0 la taxe, une partie significative de la TVA aurait pu \u00eatre apur\u00e9e rapidement, r\u00e9duisant la base g\u00e9n\u00e9ratrice d\u2019int\u00e9r\u00eats et augmentant la probabilit\u00e9 de recouvrement int\u00e9gral.<\/p>\n\n\n\n
Au regard des exigences pos\u00e9es par la Cour \u2013 obligation de prendre \u00ab toutes les mesures l\u00e9gislatives et administratives propres \u00e0 garantir la perception de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la TVA due \u00bb \u2013 on peut soutenir que l\u2019article 6 de l\u2019AR du 17 d\u00e9cembre 2024 :
\nne se contente pas de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats financiers de l\u2019Union ;
\nmais compromet en r\u00e9alit\u00e9 la perception effective de la TVA, en organisant une priorit\u00e9 structurelle en faveur des accessoires (frais, int\u00e9r\u00eats, amendes) au d\u00e9triment du principal.
\nDans cette perspective, l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de l\u2019article 6 peut \u00eatre plaid\u00e9e sur le terrain suivant :
\nIl poursuit certes un objectif l\u00e9gitime (s\u00e9curiser le recouvrement des accessoires), mais
\nil n\u2019est pas propre \u00e0 garantir la perception int\u00e9grale de la TVA, et
\nil va audel\u00e0 de ce qui est n\u00e9cessaire, en aggravant la probabilit\u00e9 de faillite et donc de nonrecouvrement de la taxe.
\nOn se trouve alors face \u00e0 une mesure nationale qui, loin de renforcer la protection des ressources propres TVA, peut conduire \u00e0 leur \u00e9rosion, au sens m\u00eame de la jurisprudence cit\u00e9e.
\nC\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment cette contradiction entre le prescrit de la Cour sur l\u2019article 325 TFUE et la pratique belge d\u2019affectation des paiements que votre argumentation met en lumi\u00e8re : l\u2019obsession pour les accessoires finit par nuire \u00e0 la TVA ellem\u00eame, et donc aux ressources propres de l\u2019Union.<\/p>\n\n\n\n
En d\u00e9finitive, la critique adress\u00e9e \u00e0 l\u2019article 6 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 royal du 17 d\u00e9cembre 2024 ne remet pas en cause l\u2019existence m\u00eame des int\u00e9r\u00eats de retard ni leur taux, tels qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 valid\u00e9s par la Cour de cassation et par la CJUE.
\nElle vise la fa\u00e7on dont le droit belge organise la hi\u00e9rarchie interne des cr\u00e9ances \u2013 frais, int\u00e9r\u00eats, amendes, taxe \u2013 au moment o\u00f9 le contribuable paie effectivement.
\nC\u2019est l\u00e0 que se joue le v\u00e9ritable paradoxe : alors que le droit de l\u2019Union impose aux \u00c9tats membres de \u00ab prendre toutes les mesures l\u00e9gislatives et administratives propres \u00e0 garantir la perception de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la TVA due \u00bb, le droit belge choisit de placer syst\u00e9matiquement la taxe en derni\u00e8re position dans l\u2019ordre d\u2019affectation.
\nDans de nombreux dossiers, ce choix normatif ne prot\u00e8ge pas les ressources propres de l\u2019Union : il les compromet, en poussant des entreprises d\u00e9j\u00e0 fragilis\u00e9es vers la faillite, et donc vers le nonrecouvrement pur et simple de la TVA.
\nLa question n\u2019est plus, d\u00e8s lors, de savoir si les int\u00e9r\u00eats de retard sont en euxm\u00eames \u00ab p\u00e9naux \u00bb ou \u00ab disproportionn\u00e9s \u00bb \u2013 la r\u00e9ponse de la Cour de cassation et de la CJUE est clairement n\u00e9gative \u2013, mais de d\u00e9terminer si la combinaison entre ces int\u00e9r\u00eats et un ordre d\u2019imputation d\u00e9favorable \u00e0 la taxe est encore compatible avec les exigences de l\u2019article 325 TFUE, de l\u2019article 273 de la directive TVA et du principe de proportionnalit\u00e9.
\nC\u2019est sur ce d\u00e9placement du centre de gravit\u00e9 \u2013 du niveau des int\u00e9r\u00eats vers leur architecture d\u2019affectation \u2013 que repose, \u00e0 notre sens, la prochaine \u00e9tape de la r\u00e9flexion doctrinale et contentieuse.
\nLa conclusion g\u00e9n\u00e9rale qui suit se veut une premi\u00e8re tentative de synth\u00e8se de ce changement de focale : plut\u00f4t que d\u2019attaquer la \u00ab pointe \u00bb visible de l\u2019iceberg (le taux), il s\u2019agit d\u00e9sormais de questionner la forme m\u00eame de la masse immerg\u00e9e, c\u2019est\u00e0dire la mani\u00e8re dont le syst\u00e8me belge de recouvrement organise la survie de la dette dans le temps.<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9veloppements pr\u00e9c\u00e9dents montrent qu\u2019un double verrou s\u2019est referm\u00e9 sur la th\u00e8se des int\u00e9r\u00eats de retard \u00ab p\u00e9naux \u00bb ou intrins\u00e8quement disproportionn\u00e9s.
\nD\u2019un c\u00f4t\u00e9, la jurisprudence belge insiste sur la nature indemnitaire et incitative des int\u00e9r\u00eats de retard, y compris lorsqu\u2019ils frappent des accroissements d\u2019imp\u00f4t ou des amendes. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s comme la traduction financi\u00e8re du temps qui passe entre l\u2019\u00e9ch\u00e9ance et le paiement, non comme un ch\u00e2timent autonome.
\nDe l\u2019autre, au niveau europ\u00e9en, la Cour de justice confirme que des int\u00e9r\u00eats de retard, m\u00eame \u00e9lev\u00e9s, qui se bornent \u00e0 tirer les cons\u00e9quences financi\u00e8res du temps \u00e9coul\u00e9, ne rel\u00e8vent pas du champ des garanties p\u00e9nales de la Charte. Ils sont rattach\u00e9s \u00e0 la logique de neutralit\u00e9 et de protection des ressources propres, non \u00e0 celle de la peine.
\nEn termes de strat\u00e9gie contentieuse, cela signifie que le sommet visible de l\u2019iceberg \u2013 le taux en tant que tel \u2013 est d\u00e9sormais difficilement attaquable : ni la qualification p\u00e9nale, ni la disproportion abstraite ne constituent aujourd\u2019hui des voies prometteuses.<\/p>\n\n\n\n
Une partie de cette jurisprudence repose sur l\u2019id\u00e9e que le montant des int\u00e9r\u00eats de retard r\u00e9sulte essentiellement d\u2019un choix du contribuable de laisser s\u2019\u00e9couler le temps.
\nCette vision m\u00e9rite d\u2019\u00eatre nuanc\u00e9e. Dans la r\u00e9alit\u00e9 belge, le temps qui passe n\u2019est pas seulement celui du contribuable : c\u2019est aussi celui de l\u2019administration (d\u00e9lais de traitement, r\u00e9ponses tardives, lenteurs dans l\u2019examen des remises) et celui d\u2019un appareil judiciaire encombr\u00e9, o\u00f9 l\u2019arri\u00e9r\u00e9 structurel allonge m\u00e9caniquement la dur\u00e9e des proc\u00e9dures.
\nLe redevable qui conteste un redressement, qui exerce son droit de recours ou qui sollicite un plan d\u2019apurement ne\u00a0 \u00ab\u00a0choisit\u00bb pas n\u00e9cessairement de retarder le paiement par strat\u00e9gie : il exerce son droit de se d\u00e9fendre dans un syst\u00e8me o\u00f9 chaque recours, chaque renvoi, chaque surcharge de r\u00f4le ajoute une couche de temps \u00e0 la dette.
\nOr, pendant ce temps, la partie immerg\u00e9e de l\u2019iceberg \u2013 les int\u00e9r\u00eats \u2013 continue de cro\u00eetre, sans que la jurisprudence actuelle ne distingue clairement ce qui rel\u00e8ve de l\u2019inaction du contribuable et ce qui rel\u00e8ve des lenteurs institutionnelles.
\nC\u2019est un premier terrain o\u00f9 une r\u00e9flexion doctrinale plus fine pourrait se d\u00e9velopper : celui d\u2019un partage de responsabilit\u00e9 dans l\u2019\u00e9coulement du temps, susceptible de nourrir, \u00e0 terme, une argumentation renouvel\u00e9e en mati\u00e8re de proportionnalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le second terrain \u2013 et sans doute le plus d\u00e9cisif \u2013 est celui de l\u2019affectation des paiements.
\nAvec le Code du recouvrement amiable et forc\u00e9 des cr\u00e9ances fiscales et non fiscales et son arr\u00eat\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution du 17 d\u00e9cembre 2024, le l\u00e9gislateur belge a g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 et durci une logique d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sente en TVA : pour chaque cr\u00e9ance, les paiements sont imput\u00e9s, de mani\u00e8re imp\u00e9rative, d\u2019abord sur les frais, ensuite sur les int\u00e9r\u00eats de retard, puis sur les amendes et accroissements, et seulement en dernier lieu sur le principal.
\nAutrement dit, dans la structure actuelle, tout euro vers\u00e9 nourrit d\u2019abord la masse immerg\u00e9e \u2013 les accessoires \u2013 avant de commencer \u00e0 entamer le sommet \u2013 la taxe ou l\u2019imp\u00f4t en principal.
\nOr, le droit de l\u2019Union impose aux \u00c9tats membres de prendre toutes les mesures l\u00e9gislatives et administratives propres \u00e0 garantir la perception de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la TVA due et \u00e0 prot\u00e9ger les ressources propres de l\u2019Union. \u00c0 la lumi\u00e8re de cette exigence, l\u2019ordre d\u2019imputation belge pose une question simple mais d\u00e9rangeante : favorisetil r\u00e9ellement la perception de la TVA, ou contribuetil, au contraire, \u00e0 la compromettre ?
\nDans de nombreux dossiers, l\u2019exp\u00e9rience de terrain montre que :
\nles condamnations cumulant taxe, int\u00e9r\u00eats, amendes et frais atteignent des montants tels que, m\u00eame avec des paiements r\u00e9guliers, la dette reste structurellement insoutenable ;
\nl\u2019affectation prioritaire aux int\u00e9r\u00eats et amendes maintient la taxe quasi intacte, qui continue \u00e0 produire de nouveaux int\u00e9r\u00eats ;
\nla trajectoire naturelle du dossier devient la faillite ou la liquidation, au terme de laquelle l\u2019\u00c9tat r\u00e9cup\u00e8re, en pratique, peu ou pas de TVA.
\nSi, \u00e0 l\u2019inverse, les paiements avaient \u00e9t\u00e9 imput\u00e9s en priorit\u00e9 au principal, il est vraisemblable que, dans un nombre significatif de cas, la taxe aurait pu \u00eatre apur\u00e9e (en tout ou en grande partie), r\u00e9duisant la base g\u00e9n\u00e9ratrice d\u2019int\u00e9r\u00eats et \u00e9vitant l\u2019asphyxie du redevable.
\nSous cet angle, l\u2019architecture actuelle appara\u00eet comme autocontradictoire au regard de la finalit\u00e9 proclam\u00e9e : au lieu de maximiser la perception de la TVA, elle maximise la croissance des accessoires jusqu\u2019au point de rupture \u00e9conomique.<\/p>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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