Dans le silence dense de la salle d\u2019audience, les chiffres prennent soudain un visage humain.\u2028La dette de TVA, les pourcentages d\u2019amende, les colonnes d\u2019un tableau r\u00e9glementaire se superposent au regard inquiet d\u2019un assujetti venu expliquer qu\u2019il n\u2019a pas cherch\u00e9 \u00e0 tricher, seulement \u00e0 suivre tant bien que mal une l\u00e9gislation qui se d\u00e9robe sous les pas.
\nLongtemps, le juge fiscal a \u00e9t\u00e9 tenu de regarder ces chiffres comme des blocs de pierre.\u2028La loi fixait un maximum, l\u2019arr\u00eat\u00e9 royal tra\u00e7ait des pourcentages, et le magistrat ne pouvait qu\u2019en v\u00e9rifier l\u2019application, comme un g\u00e9om\u00e8tre mesurant un terrain d\u00e9j\u00e0 born\u00e9.
\nL\u2019amende, m\u00eame ressentie comme excessive, ne se discutait pas vraiment : on plaidait la bonne foi, on esp\u00e9rait une indulgence de l\u2019administration, on sollicitait parfois la gr\u00e2ce, mais le juge lui\u2011m\u00eame semblait enferm\u00e9 parce que l\u2019administration avait d\u00e9j\u00e0 tranch\u00e9 et par le bar\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n
Puis, un souffle venu de Luxembourg a commenc\u00e9 \u00e0 \u00e9branler ces certitudes.\u2028Dans une affaire embl\u00e9matique, la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne observe une situation paradoxale, une entreprise est frapp\u00e9e d\u2019une amende de 100 % pour une d\u00e9duction de TVA indue, alors m\u00eame que, dans la m\u00e9canique globale de l\u2019op\u00e9ration, le Tr\u00e9sor ne perd rien.
\nLa dette fiscale nette est nulle, mais la sanction, elle, est pleine et enti\u00e8re.
\nLe droit de l\u2019Union ne parle pas ici le langage abstrait des principes : il interroge concr\u00e8tement la juste mesure.\u2028\u00c0 quoi sert une amende qui punit sans corriger, qui frappe sans prot\u00e9ger davantage la recette fiscale, qui se contente d\u2019\u00e9craser l\u00e0 o\u00f9 un simple rappel \u00e0 l\u2019ordre suffirait \u00e0 pr\u00e9server la neutralit\u00e9 de la TVA ?\u2028La Cour r\u00e9pond : une telle sanction, automatique et aveugle aux circonstances, outrepasse ce qui est n\u00e9cessaire.
\nDans le sillage de cette affaire, les conclusions de l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral dessinent une exigence plus profonde : le principe de proportionnalit\u00e9 ne tol\u00e8re pas qu\u2019un \u00c9tat se contente d\u2019empiler des pourcentages sans laisser au juge la possibilit\u00e9 de ramener la peine \u00e0 ce qui est r\u00e9ellement requis par la protection de l\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n
En Belgique, les amendes en mati\u00e8re de TVA ont longtemps \u00e9t\u00e9 per\u00e7ues comme des sanctions \u00e0 la fois s\u00e9v\u00e8res et rigides.
\nLe Code de la TVA autorise des amendes pouvant atteindre le double de la taxe \u00e9lud\u00e9e, et un arr\u00eat\u00e9 royal d\u00e9cline, infraction par infraction, un bar\u00e8me de pourcentages cens\u00e9 guider l\u2019administration.
\nPour le contribuable, ces chiffres prenaient souvent la forme d\u2019une fatalit\u00e9 : une erreur persistante, un manquement r\u00e9p\u00e9t\u00e9, et la colonne \u00ab 20 % \u00bb ou \u00ab 50 % \u00bb s\u2019abattait comme une sentence \u00e9crite d\u2019avance.
\nLa haute juridiction avait, elle aussi, sembl\u00e9 ent\u00e9riner cette vision : le juge de pleine juridiction pouvait bien v\u00e9rifier la l\u00e9galit\u00e9 de la sanction, mais pas n\u00e9cessairement briser le plancher fix\u00e9 par le l\u00e9gislateur ou par le r\u00e8glement.
\nEntre le contribuable et la r\u00e9duction de l\u2019amende, se dressait souvent l\u2019ombre d\u2019une proc\u00e9dure de gr\u00e2ce, ext\u00e9rieure au proc\u00e8s, \u00e9trang\u00e8re au d\u00e9bat contradictoire.
\nEt pourtant, \u00e0 mesure que le droit de l\u2019Union affirmait que les sanctions fiscales doivent rester proportionn\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019infraction, une dissonance se faisait jour.
\nComment concilier un bar\u00e8me quasi automatique avec l\u2019exigence europ\u00e9enne d\u2019un contr\u00f4le concret, sensible \u00e0 la nature de la faute, \u00e0 la gravit\u00e9 des faits, au pr\u00e9judice effectif pour le Tr\u00e9sor ?<\/p>\n\n\n\n
Un arr\u00eat rendu en 2026 marque un tournant discret mais d\u00e9cisif.\u2028Le litige, en apparence, est banal : une amende de 20 % pour des op\u00e9rations non d\u00e9clar\u00e9es, appliqu\u00e9e conform\u00e9ment au tableau de l\u2019arr\u00eat\u00e9 royal.
\nLa cour d\u2019appel constate la n\u00e9gligence de l\u2019assujetti, \u00e9carte l\u2019id\u00e9e d\u2019une erreur excusable, et juge que le taux retenu n\u2019appelle pas de cl\u00e9mence particuli\u00e8re.
\nMais, derri\u00e8re ce cas singulier, la haute juridiction saisit l\u2019occasion de dire autre chose : d\u00e9sormais, le juge belge peut, au nom du principe de proportionnalit\u00e9 du droit de l\u2019Union, descendre en\u2011dessous des taux fixes pr\u00e9vus par l\u2019arr\u00eat\u00e9 royal.
\nNon pas de mani\u00e8re arbitraire, ni par pure compassion, mais en fonction d\u2019une analyse serr\u00e9e de la nature de l\u2019infraction, de sa gravit\u00e9, des circonstances propres au dossier.
\nLe bar\u00e8me ne dispara\u00eet pas ; il cesse simplement d\u2019\u00eatre un plafond de verre.
\nL\u00e0 o\u00f9, hier encore, le juge se heurtait \u00e0 un taux pr\u00e9sent\u00e9 comme intangible, il lui est d\u00e9sormais permis de le questionner, de le fl\u00e9chir, lorsque la m\u00e9canique chiffr\u00e9e aboutit \u00e0 une sanction qui ne sert plus la justice fiscale mais la contredit.<\/p>\n\n\n\n
Concr\u00e8tement, cela signifie que le contribuable n\u2019est plus condamn\u00e9 \u00e0 implorer, en marge du proc\u00e8s, une gr\u00e2ce administrative dont les crit\u00e8res restent souvent opaques.\u2028Il peut, au c\u0153ur m\u00eame de l\u2019instance, demander au magistrat de v\u00e9rifier si l\u2019amende qui lui est inflig\u00e9e r\u00e9pond encore \u00e0 l\u2019exigence europ\u00e9enne de proportionnalit\u00e9.
\nDevant le tribunal, l\u2019assujetti peut d\u00e9sormais raconter son histoire autrement :
\nExpliquer l\u2019origine de l\u2019erreur, la complexit\u00e9 d\u2019un r\u00e9gime, les h\u00e9sitations d\u2019une pratique ;
\nMontrer l\u2019absence de pr\u00e9judice r\u00e9el pour le Tr\u00e9sor, la rapidit\u00e9 de la r\u00e9gularisation, la volont\u00e9 de coop\u00e9rer ;
\nDistinguer la faute lourde, calcul\u00e9e, de la n\u00e9gligence ponctuelle, de la confusion sinc\u00e8re.
\nCe r\u00e9cit n\u2019est plus seulement un plaidoyer pour la cl\u00e9mence : il devient la mati\u00e8re m\u00eame du contr\u00f4le juridictionnel.
\nLe juge n\u2019est plus simple gardien du bar\u00e8me ; il redevient artisan de la peine juste, charg\u00e9 de veiller \u00e0 ce que la sanction, tout en restant ferme, ne bascule pas dans l\u2019exc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
Il serait illusoire de croire que cette \u00e9volution transforme chaque amende en terrain de remise \u00e0 z\u00e9ro.\u2028Dans le cas de 2026, la haute juridiction confirme d\u2019ailleurs que la cour d\u2019appel pouvait, en conscience, maintenir l\u2019amende de 20 %, estimant qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait pas disproportionn\u00e9e.
\nLe pouvoir de r\u00e9duire n\u2019est pas une obligation de r\u00e9duire.
\nMais quelque chose a chang\u00e9 dans la physionomie du contentieux.
\nLa proportionnalit\u00e9, longtemps cantonn\u00e9e au vocabulaire des conclusions et des moyens de droit, devient un instrument vivant, qui autorise une appr\u00e9ciation nuanc\u00e9e, presque narrative, de la situation de chaque contribuable.
\nL\u00e0 o\u00f9 le syst\u00e8me semblait autrefois parler une langue purement arithm\u00e9tique, le droit de l\u2019Union impose d\u00e9sormais d\u2019entendre aussi le r\u00e9cit des faits, la trajectoire de l\u2019entreprise, le contexte \u00e9conomique et humain dans lequel la faute a \u00e9t\u00e9 commise.<\/p>\n\n\n\n
Au terme de cette \u00e9volution, la sc\u00e8ne de pr\u00e9toire n\u2019est plus la m\u00eame.\u2028Le bar\u00e8me des amendes TVA demeure, avec sa logique de dissuasion et de protection de la recette fiscale ; mais il est d\u00e9sormais travers\u00e9 par une exigence plus fine, celle d\u2019une sanction ajust\u00e9e, attentive aux contours singuliers de chaque dossier.
\nLe contribuable peut se tourner directement vers le magistrat et lui demander de v\u00e9rifier si, en l\u2019esp\u00e8ce, le pourcentage appliqu\u00e9 ne d\u00e9passe pas ce qui est n\u00e9cessaire pour assurer la loyaut\u00e9 de la perception de la TVA.
\nLe juge, fort de la jurisprudence europ\u00e9enne r\u00e9cente, dispose d\u00e9sormais de la libert\u00e9 \u2013 et de la responsabilit\u00e9 \u2013 de ramener l\u2019amende \u00e0 sa juste mesure, lorsque le bar\u00e8me, appliqu\u00e9 m\u00e9caniquement, conduirait \u00e0 une peine qui ne serait plus qu\u2019une abstraction.
\nAinsi, au croisement du droit national et du droit de l\u2019Union, se dessine peu \u00e0 peu une justice fiscale plus humaine, o\u00f9 la proportionnalit\u00e9 n\u2019est plus un slogan mais une v\u00e9ritable boussole, invitant le juge \u00e0 faire de chaque amende non pas un automatisme, mais un acte de mesure.<\/p>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
1. Une sc\u00e8ne de pr\u00e9toire Dans le silence dense de la salle d\u2019audience, les chiffres prennent soudain un visage humain.\u2028La dette de TVA, les pourcentages d\u2019amende, les colonnes d\u2019un tableau r\u00e9glementaire se superposent au regard inquiet d\u2019un assujetti venu expliquer qu\u2019il n\u2019a pas cherch\u00e9 \u00e0 tricher, seulement \u00e0 suivre tant bien que mal une l\u00e9gislation […]<\/p>\n","protected":false},"author":0,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[33],"tags":[],"class_list":["post-58","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualites"],"lang":"fr","translations":{"fr":58},"pll_sync_post":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogvat.plesk.graphylabs.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/58","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogvat.plesk.graphylabs.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogvat.plesk.graphylabs.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogvat.plesk.graphylabs.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=58"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogvat.plesk.graphylabs.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/58\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogvat.plesk.graphylabs.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=58"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogvat.plesk.graphylabs.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=58"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogvat.plesk.graphylabs.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=58"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}